Président Ouattara, la légalité – encore moins contestable – ne suffit à établir la légitimité.

Le mensuel français Paris Match interwiévait le Président Ouattara à Abidjan le 23/09/2020. Au terme de cet entretien et, au delà de ses réponses s’agissant de ses oppositions, il n’attend rien du peuple ; il trace son chemin, se contentant de s’en tenir au respect du doit comme le fondement de la légitimité
– Paris Match : L’élection ne risque-t-elle pas de manquer de légitimité ?
– Réponse du président Ouattara : « La légitimité, c’est le respect du droit.».
Grosso-modo, selon lui, la légitimité n’a rien à avoir avec  le peuple souverain ni avec ce qu’il pense de ce qui est, mais résulte d’un rendez-vous entre lui et le droit/la loi ; le respect de cette dernière fondant la légitimité. On se demande alors : de quoi surgit le droit ou la loi et le pouvoir qu’il exerce ; de qui constitue ce quoi au point que son interlocuteur est la loi et non pas le souverain duquel surgissent le pouvoir et la loi et les fait exister. Cette conception de la légitimité et cette ignorance du peuple en disent sans doute long sur sa conception de l’État et de la politique.
La conception impériale et sociotoxique de la légitimité du président Ouattara mérite d’être contestée et dévoyée.
 

La légalité ne suffit pas à la légitimité.

 
Ainsi, si l’on en croit la conception de la légitimité du président Ouattara, l’ordre colonial était légitime dès lors qu’il a suffit que les actions coloniales, dont souffraient les africains, s’inscrivaient dans le respect du droit impérial colonial. Le concernant, les élections présidentielles à venir en Côte d’Ivoire fin octobre seront légitimes parce qu’elles respecteront le droit. Sa candidature par exemple est légitime parce que selon lui, la constitution de la 3eme république génère une nouvelle république et rebat les cartes, ainsi qu’il l’envisageait déjà en 2015, alors qu’il était candidat pour un second mandat au titre du RHDP.

Ni le seul respect du droit, encore moins de sa seule forme, ne suffit.

 
La difficulté et fragilité d’une telle conception de sa part réside dans le fait qu’il ne suffit pas que tel droit existe, que tel droit qui existe soit dit iniquement pour que le droit soit respecté. En effet, la condition de légitimité attachée au droit lui-même, implique au moins deux éléments : l’existence et l’acceptation de la règle de droit, d’une part et la conformité de ce qui est à cette règle.
La question de l’existence et acceptabilité ou acceptation de la règle de droit ne se pose pas : la constitution a été acceptée et votée par une large majorité d’ivoiriens. En revanche, si l’on en croit les protestations contre la conformité de sa candidature à la règle constitutionnelle, on est contraint d’examiner les fondements de sa légalité. Ainsi, En effet, bien que dite et telle que dite selon la procédure de droit pour le dire, on est obligé de constater que la conformité de sa candidature à la règle de droit, établie par le Conseil constitutionnel, ne constitue pas néanmoins un élément qui garantit sa légitimité. Il vient en conséquence que le respect du droit recouvre deux aspects au moins : la forme, s’agissant de la procédure, d’un côté et de l’autre, le fond ou rationalité de ce qui est dit qui le rend conforme à la règle de droit existante.
Les juges du Conseil constitutionnel doivent arbitrer entre régime et opposition, au nom du peuple et à son profit. Ils n’ont pas mieux fait que de reprendre à son compte l’argument du président-candidat : la nouveauté de la nouvelle constitution. Cet argument suppose l’inexistence de la république avant la constitution de 2016 et l’absence de continuité de l’État. Il ne manqua plus que les règles de retraite prises dans son cadre considérèrent que tous les ivoiriens ont commencé à travailler depuis 2016. Un fait est que la république de Côte d’Ivoire ne commence point avec la nouvelle constitution de 2016, quoi que fût sa nouveauté, au point que le nombre de mandats du président Ouattara puisse commencer avec elle, comme s’il n’avait jamais été jusque-là président de la #RCI.

Les preuves de respect du fond du droit manquent.

Pour compléter cet argument, les juges se sont contentés de s’appuyer sur un argument politique et non de droit : celui selon lequel un membre de l’opposition, Pascal Affi N’Guessan – avisait du fait que « Rien dans la nouvelle Constitution n’empêche le président Ouattara d’être candidat à sa propre succession à l’élection présidentielle du 31 octobre 2020. ». Son avis est devenu depuis l’un des fondements de leur arrêt rendant recevable et valide constitutionnellement, la candidature d’Alassane Ouattara pour un troisième mandat.
Bref, selon le président Ouattara, le droit étant dit par ceux qui doivent le dire (respect de la forme), alors le droit est et est respecté. Dès lors sa candidature est légitime. Qu’en est-il du fond du droit ? Or, su ce plan, les arguments avancés par les juges constitutionnels sont parfaitement contestables en raison.
D’autre part, si précisément le projet de constitution de 2016 a été soutenue par nombre de dirigeants (régime comme opposants inclus) et votée par une grande majorité d’ivoiriens, c’est parce que des avis du régime et leurs avis exprimaient le contraire : la nouvelle constitution n’autorisait pas un 3ème mandat. Le Conseil constitutionnel, qui tient à fonder son dire du droit sur des avis, n’a tenu compte de leurs avis. Parce qu’ils ne servaient pas l’abus du peuple ivoirien. Pas plus tard que quelques semaines avant sa décision établissant la constitutionnalité de la candidature du président-candidat Ouattara, des dirigeants du régime eux-mêmes martelaient encore cette impossibilité. Adama Bictogo, directeur exécutif du RHDP disait encore en substance: Ah non, jamais la nouvelle constitution n’efface pas les effets de l’ancienne constitution, sinon c’est le chaos. Eh bien, nous y voilà !
Dès lors, les juges du Conseil constitutionnel ont choisi de faire de la nouveauté de la constitution de 2016 et surtout de l’avis d’un membre de l’opposition à l’exclusion de celui du régime et d’autres dirigeants de l’opposition, ce qui fonde le droit. Ils ont procédé en évitant surtout de considérer les faits. On ne peut pas constater autre chose que ce fait : les juges du Conseil constitutionnel ont pris le parti du régime et non du droit et de la république. Bref, ils ont librement choisi, en âmes et conscience, de ne pas servir la république ni de la sauver du chaos prévu par Adama Bictogo.

Des juges constitutionnels qui ne disent pas le droit mais postulent ce qui doit être le droit.

Un juge, qui plus est, de la plus haute juridiction en matière constitutionnelle est-il, comme un dirigeant politique, un profane du droit ? Dit-il le droit constitutionnel en considérant que ce droit consiste en des avis politiques parmi d’autres ou en des faits : le droit lui-même tel qu’il est ? Il me semble que dire le droit ce n’est pas dire autre chose que rappeler ou répéter le droit, tel qu’il est et se suffit à lui-même. Or, en cette matière, les juges constitutionnels ne se sont pas astreints à dire/lire le droit : la règle de deux mandatures maximum.
En se positionnant comme des politiciens, ils se sont mis à interpréter une règle qu’ils ne devaient que dire, lire, rappeler. Dans cette position d’acteurs politiques, la considération de nouveauté de la 3eme constitution et son rapport à l’article excluant un 3eme mandat est devenue le droit à la place de l’article constitutionnelle concernant la limitation du nombre de mandats ; cet article est présent aussi bien dans la constitution précédente que dans la dernière dite nouvelle. Le fait est là du droit est là. Les arguments de l’opposition utilisables le sont devenus aussi, à l’exclusion de ceux opposés et nuisibles au président-candidat pour établir la légalité de sa candidature.Bref, les juges constitutionnels, agissant comme des politiciens, n’ont pas dit le droit mais ont postulé ce qui relève du droit, comme des politiciens. Ils ont interprété le droit en usant de faux arguments ou obtus.
Le président voudrait alors convaincre le peuple de Côte d’Ivoire que le droit a été dit et respecté alors même qu’il a été interprété par des juges qui ont mué en politiciens et agi comme tels. Il affirme le respect du droit alors postulés par des juges ayant mué en politiciens qui n’ont pas dit le droit, mais l’ont interprété. Il voudrait établir la légalité de sa candidature ainsi. Problème, ce n’est pas à lui de dire et d’affirmer la légalité de sa candidature. Si le droit fait du conseil constitutionnel, l’institution qui a la compétence de dire le droit et si ce dire peut avoir une autorité, c’est bien sûr sous la réserve expresse que ce dire soit conforme au droit. En disant autre chose, en évitant de dire ou de rappeler simplement le droit, les membres du Conseil constitutionnel ainsi que leur faux dire du droit n’ont aucune autorité au regard du peuple.  C’est le point d’introduire l’autre condition de la légitimité parfaitement ignorée par le président-candidat Ouattara. Car, comme nous l’avons suggéré initialement, la légalité sans aucune force ne vaut rien sans ce qui augmente sa force : son autorité sur le peuple.

Pas de légitimité de ce qui est légal, sans l’autorité que cette légalité doit exercer.

Ce qui est légal ou conforme à la loi n’acquiert de légitimité que dans son rapport au peuple ; lorsque ce dernier se traduit par la reconnaissance de ce qui est légal comme étant ce qu’il convient tout simplement de reconnaitre librement et d’accepter comme tel, ce qui est légal exerce une certaine autorité. Ainsi, si ce qui est légal (en l’admettant) n’induit ni n’augmente cette reconnaissance, alors ce qui est légal l’est, du point de vue du droit, mais non légitime, au point de vue de ceux auxquels il s’applique.
C’est pourquoi, il convient de souligner que la légitimité ne tire pas sa réalité et son assise de la seule existence du droit, du respect (la forme comme le fond) de ce dernier ou conformité à ce dernier, disons pour simplifier de la seule légalité.
Ainsi, même en admettant l’existence d’une règle de droit acceptée, respectée dans sa forme comme dans son fond, cela ne suffit pas à établir sa légitimité. Il manque le rapport de ce qui est légal à ceux qui doivent juger de sa légitimité ; ceux-ci constituent le peuple souverain. Même en l’admettant (la légalité ou conformité à la loi), si ce qui est légal et précisément sa nature légale n’exerce aucune autorité sur ceux qui doivent juger de sa légitimité, alors la légalité n’a aucune force pour fonder la légitimité de ce qui est légal.
En conséquence, la légitimité suppose la légalité ET l’autorité que ce qui est légal exerce sur ceux qui jugent de la recevabilité, reconnaissance et acceptation de la légalité : le peuple. Sur ce point, le président Ouattara a certainement tort sur deux points : considérer que le respect de la forme du droit suffit ; se convaincre de ce que le fond du droit peut faire l’objet d’une manipulation sophiste susceptible de apparaître des politiciens comme des en juges constitutionnels et leurs postulats politiques d’interprétation du droit comme étant dire le droit. Le président Ouattara dispose sans doute de ressources pour parvenir à jouer tantôt la victime et le résistant, tantôt le cerveau auquel profite les actes de rebellions et de guerre, le sophiste ou le prestidigitateur politique à la fin de tirer un profit au détriment de la république, mais il ne ne peut pas disposer tout seul d’une intelligence supérieure à l’intelligence collective de la société ivoirienne.
 
Dans le cas que nous discutons, à savoir la légitimité de la candidature du candidat Alassane Ouattara pour un 3eme mandant, la légalité fait défaut d’une part. La contestation du fond du droit dit par une large partie du peuple ivoirien, au delà du respect de sa forme, retire à son fond toute légalité reconnue. Et, à fortiori, d’autre part, l’autorité que la légalité (défaillante) doit exercer sur les masses, mais qu’elle ne peut pas – l’absence d’autorité de la légalité prétendue sur le peuple ne pas générer la légitimité de cette candidature.
Voici pourquoi, j’accuse, autant que le régime Ouattara que les membres du Conseil constitutionnel, de tentative d’assassinat de la république en réunion. Ces juges ont procédé comme s’ils étaient des politiciens, membres du régime au pouvoir et non pas comme des juges, gardiens et diseurs de la constitution. Il ont évité de procédé, comme ceux qui incarnent l’arbitrage au nom du peuple ivoirien, entre régime au pouvoir et opposition.
Le chaos, c’est précisément quand ceux qui représentent le régime au pouvoir, l’opposition à ce régime et ceux qui incarnent les institutions au nom du peuple ne sont plus dignes de considération et de foi, en raison de leur moralité, de leur éthique et de leur utilité collective douteuses. Lorsqu’un peuple se trouve dans cette circonstance historique, il a tort de vouloir continuer des postures partisanes et communautaristes. En procédant ainsi, il contribue au chaos au lieu de tenter de sauver ce qui reste de lui : la république et ses institutions.
Dans cette situation qui n’a que trop duré, je continue de m’en remettre au peuple ivoirien parce que j’ai confiance en son intelligence sociale collective et que je crois pour ma part en la république. Seul le peuple ivoirien détient la solution de sauvegarde de la république, donc de sa propre sauvegarde en tant que société souveraine, une et indivisible, républicaine et démocratique.

Quelle que soit l’organisation d’une communauté sociale de laquelle surgit la force qui la régit, à savoir son pouvoir ou sa puissance, ce dernier est toujours exercé par ceux qui l’incarnent selon leurs pensées et sentiments. Portez donc au pouvoir tels dirigeants. Supposons qu’ils ont foi en l’inégalité sociale et politique. Précisons même qu’ils nourrissent des sentiments toxiques pour la communauté sociale. Dans une telle situation, il est inutile de parier. En peu de temps, ils peuvent transformer l’ordre social et politique en un facteur de désunion et de méfiance mutuelle entre les membres de la communauté sociale donnée.

Souvent, comme des sophistes, ils proclament le faux et même des mensonges pour parvenir et se maintenir au pouvoir ou alors pour le conquérir. Comme des tartuffes, ils font démonstration d’hypocrisie pour en user comme un autre moyen de servir leurs ambitions personnelles et celles de ceux qui les créditent de leur haute considération. Comme on a pu l’observer ici et là en Afrique, en Côte d’Ivoire en particulier, régulièrement, se comportant comme des démagogues, ils ont une réponse simple à des difficultés en rapport avec les relations complexes. Et, lorsque leurs proclamations et leurres ne suffisent pas et échouent à réaliser leurs fins, alors, ils peuvent aller jusqu’à conduire les membres de la communauté jusqu’à des échanges des actes violents. Ainsi se comportent nombre des dirigeants africains lorsqu’on prête attention à leurs faits et attitudes. Le président Ouattara n’y échappe pas.

L’organisation légale et légitime de la société ne suffit pas à la légalité et légitimité des actes réels.

Il est par conséquent aisé de constater qu’une organisation légale et légitime, même la plus aboutie du pouvoir en vue d’une manière de vivre ensemble productrice de progrès communs, ne peut rien contre les pensées et sentiments de ceux qui l’incarnent. Il est incontestable que si leurs pensées et sentiments ne sont pas en résonance avec les valeurs qui fondent une telle organisation, alors cette dernière ne réalise qu’une chose : constituer le cadre structurel des affrontement entre les membres de la communauté sociale. Encore qu’elle n’y parvient pas toujours en raison d’être régulièrement débordé. Quand on se rend compte du caractère sociopathique de la manière de vivre ensemble de nombre d’africains, ivoiriens en particulier, au sein de leurs communautés nationales ainsi que de ce que les pouvoirs alliés qui surplombent leur coexistence ne leur laisse finalement que leur immense difficulté de vivre, on ne peut pas rester insensible à leurs tragédies.

Cela dit, avant même que ne se présente la difficulté liée à la manière d’exercer tel pouvoir se pose déjà la question de sa pertinence pour réaliser les finalités poursuivies à travers lui. Ainsi, lorsque le pouvoir tel qu’organisé n’embrasse pas les valeurs sur lesquelles il doit reposer, alors les conséquences de son exercice ne peuvent que s’ajouter à ses défauts de nature. D’autant que tel est le cas, même le gouvernant ayant les meilleures pensées et éprouvant les meilleurs sentiments – je veux dire vrais, justes, moraux, éthiques, esthétiques, spirituels et utiles ou favorables à la société – ne peut que se heurter à des valeurs sociopathiques qui le supportent.

Que dire alors de tel gouvernant qui ne peut qu’y trouver les moyens de la plus grande expression de ses propres sentiments de même nature ? En cette matière, nul ne peut dire que l’organisation des relations sociales qui constituent le pouvoir à exercer est adossé à des valeurs, inaptes à améliorer la société. Voilà pourquoi, la manière de gouverner mérite toute notre attention. Quand on se rend compte des effets de la manière de gouverner une organisation acceptable de la société, on en revient à la vérité, justesse ou justice, à l’esthétique, spiritualité et utilité collective des intentions nourries et sentiments exprimés par les hommes. A défaut de pouvoir accéder à tout cela, s’agissant d’un gouvernant, on ne peut s’en tenir qu’à ses actes. De ce point de vue, les actes de celui a prétendu sauver la république d’imposteurs et l’améliorer, ne peuvent qu’indigner et révolter nombre d’ivoiriens non acquis de manière partisane aux causes de ceux qu’ils combattait avant d’accéder au pouvoir et combat encore au pouvoir.

Conclusion.

Depuis les années 90, la république démocratique de Côte d’Ivoire est devenue une société dangereuse ; elle est habitée par des gens inquiétants pour sa continuité : des sophistes ; ils proclament le faux – des prestidigitateurs de la politique ; ils trompent le peuple – des tartuffes ou hypocrites, qui rusent avec leur raison souveraine et avec leurs sentiments réels. Voici pourquoi la république est en danger depuis si longtemps.
Avant même que ces élections ne se tiennent, on peut d’ores et déjà constater, contrairement au président Ouattara, que ces dernières ne seront pas légitimes, ni le vainqueur qui en sortira, à fortiori s’il arriva que ce fût celui dont la candidature était illégale et illégitime. Les conditions du chaos prédit par Adama Bictogo sont réunis en cela. Pour ma part, je le tiens par avance, ainsi que les juges du Conseil constitutionnel responsables du chaos éventuel à venir, quoi qu’aient été les sophismes et tartufferies de telles oppositions sans doute partagées avec le régime au pouvoir. Il le sera, comme Konan Bédié et Laurent Gbagbo l’ont été à d’autres époques. Certes, il sera toujours possible au président Ouattara, conformément à une attitude martiale, impériale, sophiste, de sortir vainqueur des élections à venir et de vouloir de faire taire le peuple ivoirien indigné, pour l’empêcher de manifester son refus des abus et de se révolter. Mais, jamais dans l’histoire, les abus et la violence n’ont jamais vaincu définitivement l’esprit des hommes et leur volonté d’être et de vivre ensemble et dignement comme des hommes. Il sera devant l’histoire, le premier responsable comme d’autres avant lui, des grandes souffrances augmentée du peuple ivoirien qui pourraient résulter de ces élections illégitimes. Le peuple debout, malgré tout, saura lui tenir rigueur. Seul le respect de la liberté exprimée par le peuple pourrait atténuer cette responsabilité.
Admettons que le débat concernant la candidature à un troisième mandat du Président Ouattara soit philosophique ; il s’agirait alors d’épuiser toutes les questions et hypothèses, à la recherche de ce qui est vrai, bien, juste, beau et utile collectivement, jusqu’à l’approcher. Il est possible alors de trouver quelque raison pour fonder cette candidature, en interprétant le droit plutôt que le dire simplement et en faisant des nuances constitutionnelles des arguments. Mais peine perdue à ceux qui, à juste titre et au plan philosophique, peuvent trouver quelque raison au Président Ouattara et quelque tort à ceux qui contestent sa candidature.
En effet, leur procédure ne pourrait en définitive que fournir un argument ultime à tous les ivoiriens qui contestent cette candidature. De fait, la question ne traite pas de ce qui est vrai en théorie, mais de ce qui l’est en pratique, à savoir de ce ce favorise la vie ensemble et la cohésion de la société ivoirienne. La question ne relève donc pas de philosophie mais de politique, si bien que le droit philosophique ne peut être appliqué à la place du droit réel, politique. La question interroge le sens d’une telle procédure et la volonté réelle du Président Ouattara de contribuer à renforcer la république démocratique et de faire ainsi vivre ensemble et mieux les membres du peuple ivoirien.
Or, à ce point de vue, aucun argument ne permet d’affirmer que la manipulation de sa part de la constitution, pour aboutir à une troisième république, dont la nouveau fournit l’argument décisif du troisième mandat, constitue une manière de la respecter et de la renforcer, quand au contraire cela divise les ivoiriens. La constitution a été manipulée, en maintenant sa disposition concernant le troisième mandat, dans l’intention de faire de la nouvelle république dont on lui attribue la cause un piège qui ne peut se refermer sur le peuple ivoirien que philosophiquement. Quand on agit ainsi en 2016, pour faire de la constitution un piège dressé contre le peuple ivoirien, s’agissant de postuler à un troisième mandat dont elle interdit la possibilité depuis 2000, il est difficile de dire qu’on œuvre pour la paix et la cohésion sociale en Côte d’Ivoire et pour les plus grands progrès de la république démocratique. Dès lors, une pratique politique consistant en ruse, dont l’intention est d’abuser du peuple, plutôt que de servir sa cohésion et les progrès de sa vie collective est le propre des démagogues, des sophistes et des autocrates. On ne peut que redouter qu’elle ne mène au chaos prédit par Adama Bictogo.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

+ 8 = 13